CGV — Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — Handmade by Leti’S
Dernière mise à jour : [DATE DE PUBLICATION]
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre HANDMADE BY LETI’S, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 839 358 066, dont le siège social est situé à Thoiry, Île-de-France, et tout consommateur non-commerçant effectuant un achat sur le site www.handmadebyletis.com.
Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
HANDMADE BY LETI’S se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 1 : Acceptation des conditions
Pour passer commande, le client doit être majeur et légalement capable. L’acceptation des présentes CGV est matérialisée par une case à cocher lors du processus de commande. Le site permet également la commande sans création de compte (mode invité).
La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV et est matérialisée par l’envoi d’un e-mail de confirmation après encaissement des sommes dues.
Article 2 : Produits
Le site propose des articles neufs, faits main, destinés à un usage personnel uniquement. Toute revente, location ou utilisation commerciale est strictement interdite.
Les photographies illustrant les produits sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Des variations mineures de couleur ou de teinte peuvent exister selon les paramètres d’affichage de votre écran et ne sauraient engager la responsabilité de HANDMADE BY LETI’S.
Article 3 : Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable — article 293B du CGI), hors frais de livraison lesquels sont précisés à l’article 5. Le prix définitif affiché lors de la validation du panier comprend le prix de chaque article et les frais de livraison choisis.
Pour toute commande hors France métropolitaine, le client est seul responsable des déclarations douanières et du paiement des éventuelles taxes d’importation.
HANDMADE BY LETI’S se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Commande et paiement
Le processus de commande comprend : la sélection des articles, la validation du panier, la saisie des coordonnées de livraison, le choix du mode de livraison et du moyen de paiement, puis la confirmation finale.
Le paiement s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe (SSL). Les données bancaires ne sont pas conservées par HANDMADE BY LETI’S.
HANDMADE BY LETI’S accusera réception de votre commande par e-mail dès sa validation.
Toute commande implique une obligation de paiement. En cas d’impayé ou de fraude constatée, HANDMADE BY LETI’S se réserve le droit de refuser toute commande future.
Article 5 : Livraison
Frais de livraison
⏳ En attente de validation
Mode de livraison
Les commandes sont expédiées via Colissimo (La Poste) ou Mondial Relay pour la France métropolitaine. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail dès l’expédition. En cas de réception d’un colis visiblement endommagé, le client est invité à le refuser ou à émettre des réserves auprès du transporteur.
Délais de livraison
- Articles disponibles en stock : expédition sous 5 jours ouvrés environ.
- Articles tricotés ou crochetés à la commande : délai minimum de 2 semaines.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Un dépassement éventuel lié à un cas de force majeure ou à une surcharge d’activité ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts.
Article 6 : Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, non endommagés et dans leur emballage d’origine.
Pour exercer ce droit, contactez HANDMADE BY LETI’S à l’adresse contact@handmadebyletis.com ou au 06.44.14.33.24. Un échange, un avoir ou un remboursement vous sera proposé. Les frais de retour sont à la charge du client.
Sont exclus du droit de rétractation :
- Les produits personnalisés ou confectionnés à la demande du client (art. L221-28 3° du Code de la consommation)
- Les articles retournés depuis un pays autre que le pays de livraison d’origine
Article 7 : Garanties
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation, HANDMADE BY LETI’S est tenu de livrer un bien conforme au contrat. En cas de défaut de conformité, le client dispose de 2 ans à compter de la délivrance pour agir. La réparation ou le remplacement du bien sera effectué sans frais pour le client dans un délai raisonnable. À défaut, le client aura droit à un remboursement complet.
Garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 à 1648 du Code civil, HANDMADE BY LETI’S est tenu à la garantie des vices cachés. Le client dispose de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.
HANDMADE BY LETI’S ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’un cas de force majeure, d’événements imprévisibles, ou de problèmes liés à l’infrastructure Internet indépendants de sa volonté.
Article 8 : Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site www.handmadebyletis.com — logiciels, images, textes, graphiques, logos, photographies — est la propriété exclusive de HANDMADE BY LETI’S et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 9 : Données personnelles
Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone) sont nécessaires au traitement des commandes. HANDMADE BY LETI’S est responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).
Ces données ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises aux prestataires de livraison et de paiement dans le seul but d’exécuter la commande.
Durée de conservation : les données sont conservées 3 ans à compter du dernier achat pour les clients, et 1 an pour les prospects.
Le site utilise des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site. Un bandeau d’information permet à l’utilisateur de gérer ses préférences.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification et d’effacement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit d’opposition et de limitation du traitement
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)
Pour exercer ces droits : contact@handmadebyletis.com
Article 10 : Médiation et résolution des litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter en premier lieu HANDMADE BY LETI’S à l’adresse contact@handmadebyletis.com afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean — 75017 Paris
www.cm2c.net
Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 11 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents. La juridiction compétente est celle du domicile du défendeur ou du lieu de livraison effectif de la commande.