CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

 

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente dénommées ci-après « CGV » sont conclues entre « HANDMADE BY LETI’S » et toute personne physique non commerçante (« vous » ou « le client ») souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet « www.handmadebyletis.com ».

 

Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec « HANDMADE BY LETI’S ».

 

Le site « www.handmadebyletis.com » est hébergé et administré par :

Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.

« HANDMADE BY LETI’S » se réserve le droit de modifier ses « CGV » à tout moment. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

 

       1. Acceptation

Pour utiliser notre site internet « www.handmadebyletis.com », vous devez avoir l'âge légal de la majorité dans votre juridiction, et posséder l'autorité légale, le droit et la liberté d'entrer dans ces Conditions en tant qu'accord contraignant. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser notre site « www.handmadebyletis.com » si cela est interdit dans votre pays ou en vertu d'une loi ou d'une réglementation qui vous est applicable.

En accédant ou en utilisant notre site internet « www.handmadebyletis.com » vous confirmez que vous acceptez ce que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions en cochant la case « Acceptez les CGV ».

La validation de la commande sera matérialisée par un e-mail de confirmation et après encaissement des sommes dues par « HANDMADE BY LETI’S ».

 

 

       2. Produits

Notre site « www.handmadebyletis.com » propose à ses visiteurs des produits, articles et accessoires entièrement neufs et faits main ayant pour objectif une utilisation à usage personnel. De ce fait, aucune revente ou location n’est acceptée de la part de nos clients.

Les photographies du site « www.handmadebyletis.com » sont décrites et présentées dans la plus grande exactitude possible mais ne peuvent en aucun cas assurer une ressemblance parfaite. Ces éventuelles variations sont indépendantes de notre volonté, par conséquent, elles ne peuvent ni engager la responsabilité de « HANDMADE BY LETI’S » ni affecter la validité de la vente.

 

       3.    Tarifs

Les prix affichés sur les fiches produits et dans la boutique sont en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison ou de transports. 

Le prix final facturé est en euros, il inclut le prix de chaque article commandé ainsi que les frais de livraison ou de transport.

Pour les commandes hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler ses déclarations lui-même et à payer les taxes possibles dues à l’importation de produits.

« HANDMADE BY LETI’S » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en tenant compte que le prix ne sera pas changé si le client a validé sa commande avant ce changement de prix.

 

       4.    Commande / Paiement

Pour passer commande sur le site « www.handmadebyletis.com », vous devrez vous identifier avec votre adresse email et votre mot de passe. Pour toute première commande, vous devrez vous créer un compte.

Vous passerez votre commande en ligne à partir de la boutique en ligne.

 

Une fois votre panier validé, vous devrez choisir l'adresse et le mode de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec « HANDMADE BY LETI’S ».

 

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.

 

« HANDMADE BY LETI’S » accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email dans lequel vous trouverez notamment un lien vers les présentes « CGV ».

 

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, « HANDMADE BY LETI’S » se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.

 

Le paiement s’effectue essentiellement par carte bancaire, par le biais de Stripe qui est une plateforme de paiement en ligne disposant d’un système sécurisé.

Dans le cas d’un problème de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par un courrier électronique.

 

       5.    Livraison

            1-     Frais de livraison

Les frais de livraison sont liés au montant total de votre commande pour toutes les catégories de produits, et sont les suivants :

  • Livraison en France métropolitaine, via Mondial Relay pour une :

       - commande inférieure à 1kg : 4,90€ 

       - commande de 1kg à 2kg : 5,65€

       - commande de 2kg à 5kg : 7,00€

       - commande de 5kg et plus : 11,00€

  • Livraison en France métropolitaine, Andorre et Monaco via Colissimo suivi pour une :

       - commande inférieure à 1kg : 6,55€ 

       - commande de 1kg à 2,5kg : 8,30€

       - commande de 2,5kg et plus : 10,75€

       - commande de 5kg et plus : 16,40€

Les frais de transport sont offerts pour toutes les commande de 105€ et plus, vers la France métropolitaine.

Vers l’Union Européenne et la Suisse, en colissimo suivi, entre 13,75€ et 29,15€ en fonction du poids

Vers les DOM/TOM, et les pays d'outre-mer de la zone 1 en colissimo suivi, entre 10,65€ et 38.20€ en fonction du poids

Vers les DOM/TOM, et les pays d'outre-mer de la zone 2 en colissimo suivi, entre 12,80€ et 74,50€ en fonction du poids

Pays de l’Europe de l’Est (hors UE, Suisse et Russie), Norvège et Maghreb, en colissimo suivi, entre 18,30€ et 37,10€ en fonction du poids

Autres destinations (hors UE et Suisse) en colissimo suivi, entre 25,70€ et 78.80€ en fonction du poids

Le site « www.handmadebyletis.com » n'est pas responsable des frais de douane appliqués dans certains pays de livraison. Il est du ressort du client de vérifier, au préalable, de l’application ou non de frais de douane dans son pays, ainsi que de leur montant.

 

            2-     Mode de livraison

« HANDMADE BY LETI’S » expédie ses colis via les services postaux et par l’intermédiaire de Mondial Relay, exclusivement pour la France Métropolitaine.

Les envois en colissimo disposent tous d’un numéro de suivi numéro qui sera remis au client lors de l’expédition de sa commande et est consultable sur son compte client.

Tous colis endommagés à la livraison doivent être refusés par le client.

 

            3-     Délais de livraison

De manière générale et à titre indicatif, toutes les commandes validées sont en principe expédiées et livrées dans un délai moyen de 5 jours ouvrés pour les articles disponibles de suite et d’au moins 2 semaines pour les articles tricotés à la commande.

En cas de force majeure, ou grève des transports et/ou services postaux, la livraison ne pourra être assurée.

« HANDMADE BY LETI’S » s’engage à faire son possible pour livrer les articles commandés par le client dans les délais stipulés ci-dessus. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client.

 

       6.    Rétractation

Conformément à la LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, pour tout produit non-utilisé et non-endommagé, il vous suffit de le retourner dans son emballage d’origine, avec éventuellement leur accessoire, accompagné du reçu original dans les 14 jours suivant la date de réception du produit.

« HANDMADE BY LETI’S » vous proposera un échange, un avoir ou un remboursement. Pour cela vous devrez contacter « HANDMADE BY LETI’S », soit par courriel ou par téléphone aux coordonnées suivantes :

contact@handmadebyletis.com ou 06.44.14.33.24

De plus, veuillez noter ce qui suit :

    - Les produits peuvent être retournés uniquement dans le pays où ils ont été achetés à l'origine

    - Les produits personnalisés ne sont pas admissibles à la rétractation conformément à l'article L. 121 -20 -2 du code de la consommation 

 

 

       7.    Garanties et responsabilités

Lorsque « HANDMADE BY LETI’S » reçoit une réclamation de garantie valable pour un article, nous réparons le défaut en question ou remplaçons l'article. Si nous sommes incapables de réparer ou de remplacer le produit dans un délai raisonnable, le client aura droit à un remboursement complet sur retour rapide de l'article. Nous paierons pour l'expédition des produits réparés ou remplacés au client et le client sera responsable de l'expédition de retour de l'article jusqu'à nous.

Ainsi « HANDMADE BY LETI’S » s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site internet « www.handmadebyletis.com ». En revanche, la responsabilité de « HANDMADE BY LETI’S » ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

 

De même, la responsabilité de « HANDMADE BY LETI’S » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

 

       8.     Propriété intellectuelle / Droit d’auteur

Le matériel et l’ensemble du contenu du site « www.handmadebyletis.com », y étant transféré, y compris, mais sans s'y limiter, les logiciels, les images, les textes, les graphiques, les logos, les brevets, les marques de commerce, les marques de service, les copyrights, les photographies, l'audio, les vidéos, la musique et tous les droits de propriété intellectuelle, sont la propriété exclusive de « HANDMADE BY LETI’S ».

Sauf disposition expresse des présentes, rien dans ces Conditions ne sera considéré comme créant une licence dans ou sous ces Droits de propriété intellectuelle, et vous acceptez de ne pas vendre, licencier, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, publiquement effectuer, publier, adapter, modifier ou créer des œuvres dérivées de celui-ci.

 

       9.    Données personnelles

Le client est tenu de communiquer ses coordonnées lors d’une commande sur le site internet « www.handmadebyletis.com » afin d’en assurer son traitement et la bonne expédition de cette dernière. Sans cela, aucune commande ne pourra être validée.

 

« HANDMADE BY LETI’S » s’engage à ne pas divulguer les données personnelles de ses clients à des fins commerciales ou publicitaires.

 « HANDMADE BY LETI’S » peut être amener à utiliser vos données personnelles pour vous envoyer des e-mails informatifs sur les éventuelles nouveautés par exemple, avec toujours la possibilité au client de se désabonner à tout moment.

Dans un souci constant de satisfaire au mieux nos clients, le site « www.handmadebyletis.com » utilise des cookies. Ils nous informent de la dernière connexion du client sur notre site et nous ne les utilisons seulement dans le but d’en améliorer votre utilisation, de part des services plus simples, plus rapides et des accès plus personnalisés.

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés – article 40, le client a le droit de rectifier, compléter ou effacer des données personnelles le concernant. Il lui suffira d’en formuler sa demande par courriel à l’adresse « contact@handmadebyletis.com », qui se chargera de faire le nécessaire.

 

       10.  Loi applicable et litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

 

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

 

Le site internet « www.handmadebyletis.com » est conforme à la législation française, et en aucun cas, « HANDMADE BY LETI’S » ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que le client accède au site internet à partir d'autres pays.

 

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